La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Si vous remplissez les conditions, un dossier est à envoyer en ligne.. #Prefecture de torcy Bonjour a tous et toute. Je suis nouvelle sur la page. J’espère que tout le monde se porte bien. Mon interrogation est la.
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Par décision nos 466052, 466116 et 466700 du 17 janvier 2024, le Conseil d’État a validé le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française (CNF). Toutefois.. Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage. Nous vous indiquons les.