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L’article 1406, al. 2 e du Code civil prévoit donc que forment des propres par l’effet de la subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des propres. La question qui immédiatement se pose est de savoir quelles sont les créances et indemnités visées par ce texte.. 1406. Lesion results from the exploitation of one of the parties by the other, which creates a serious disproportion between the prestations of the parties; the fact that there is a serious disproportion creates a presumption of exploitation.

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L’article 1406, al. 1 er du Code civil prévoit que « forment des propres, sauf récompense s’il y a lieu, les biens acquis à titre d’accessoires d’un bien propre ». Cette disposition issue de la loi du 13 juillet 1965 , ne fait que reprendre les solutions jurisprudentielles antérieures.. L’article 1406, al. 1 er du Code civil prévoit que « forment des propres, sauf récompense s’il y a lieu, les biens acquis à titre d’accessoires d’un bien propre ». Cette disposition issue de la loi du 13 juillet 1965 , ne fait que reprendre les solutions jurisprudentielles antérieures.