Ce texte permettra aux ressortissants des deux pays d’acquérir la nationalité de l’autre État, dès lors qu’ils remplissent les conditions définies par l’État en question. La Convention entrera en vigueur à l’issue des procédures de ratification espagnole et française.. En ce qui concerne les démarches à suivre, le parcours du combattant consiste en premier lieu à adresser la demande au registre civil du domicile en remplissant le formulaire 790 accompagné des.
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Les nouveaux formulaires de demande de nationalité espagnole par résidence ont été approuvés
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pièce d’identité officielle
Les Français remplissant les conditions requises pour obtenir la nationalité espagnole doivent commencer par envoyer une demande au registre civil en fournissant les justificatifs d’identité et de résidence (NIE, padrón, acte de naissance traduit, pièce d’identité) et en remplissant le formulaire 790.. Pour déposer une demande de double nationalité espagnole, il est nécessaire de remplir les nouveaux formulaires standard approuvés par le ministère de la Justice en 2022. Aucun document original n’est exigé pour l’instruction de la demande, seulement des photocopies, à l’exception de l’Annexe I, II, III ou IV (selon le.
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